DROIT DU TRAVAIL

Le cabinet fournit des services spécialisés aux entrepreneurs dans le domaine du droit du travail individuel et collectif, ainsi que la représentation des employés dans les litiges avec les employeurs.

Nous proposons des services suivants :

 

– tenue des dossiers des employés, préparation des documents relatifs à l’établissement de la relation de travail, ainsi qu’à sa résiliation ou son expiration ;

– représentation de clients dans des litiges relatifs au droit du travail et à la sécurité sociale, y compris les litiges liés à un licenciement disciplinaire en vertu du Code du travail ;

– élaboration de projets de règlements de travail, de rémunération et de fonds de prestations sociales d’entreprise, ainsi que de conventions de travail d’entreprise et supra-entreprise ;

– conseil et préparation de la documentation relative au temps de travail ;

– conseil et tenue de la documentation requise par la loi pour la restructuration d’un employeur, en particulier pour le transfert d’un établissement à un nouvel employeur ;

– examen et préparation des contrats et des documents relatifs à la prestation de services aux entrepreneurs sur une base autre que le contrat de travail (contrats de droit civil, travail indépendant) ;

– services juridiques dans le cadre des processus de recrutement des membres du conseil d’administration et des fondés de procuration, ainsi que de la rémunération des membres du conseil de surveillance, y compris la préparation des contrats d’emploi et des contrats de gestion ;

– préparation de la documentation juridique relative aux biens confiés aux employés, à la non-concurrence pendant et après la relation de travail et à la confidentialité ;

– conduites des processus et rédaction de la documentation des licenciements collectifs et individuels pour des raisons non relevant pas des employés ;

– audit de la documentation des employés, y compris notamment les dossiers personnels des employés et le temps de travail ;

-– la représentation de clients dans des procédures visant à obtenir des permis d’emploi d’étrangers.