E-COMMERCE

 

E-COMMERCE ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le marché des services électroniques, notamment le commerce électronique, est l’un des secteurs de l’économie qui connaît la croissance la plus rapide. Toutefois, ce développement dynamique est associé à des défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs fournissant des services sur le marché électronique. Ces défis sont liés non seulement à la nécessité constante d’accroître leur compétitivité, mais aussi à l’évolution de la législation et à la nécessité d’y adapter les solutions utilisées dans leurs activités.

 

Le Cabinet offre des services juridiques complets aux entreprises qui fournissent leurs services par voie électronique, dont notamment :

 

rédaction de règlements pour les boutiques en ligne, en tenant compte des règles protégeant les consommateurs et des dispositions de la loi sur la prestation de services par voie électronique ;

audits du contenu des sites web et des règlements des boutiques en ligne pour vérifier l’existence de clauses abusives, le respect des obligations d’information et d’autres exigences de la législation en faveur des consommateurs ;

conseils continues sur les questions liées au fonctionnement des boutiques et des portails en ligne ;

conseils juridiques sur les questions liées à la mise en œuvre des exigences de la loi sur la protection des données à caractère personnel, y compris, entre autres, la les audits des solutions adoptées pour la protection des données à caractère personnel dans l’entreprise, l’élaboration d’une politique de sécurité et d’instructions pour la gestion du système informatique, la notification des ensembles de données personnelles à enregistrer ;

conduite des affaires liées à l’atteinte aux droits résultant de la prestation de services par voie électronique, par des actes de concurrence déloyale, de violation des droits de la personnalité, des droits d’auteur ou d’envoi d’informations commerciales non sollicitées.