DROIT DES SOCIÉTÉS

Enregistrement d’une société à responsabilité limitée

 

 

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est la première décision importante qu’un entrepreneur doit prendre. L’enregistrement d’une société à responsabilité limitée, c’est-à-dire la société commerciale la plus répandue en Pologne, ne pose pas de problèmes majeurs. La question se pose toutefois de savoir si cette forme particulière est toujours optimale pour l’entité en création. Les futurs entrepreneurs ont le choix entre toute une série d’options, de l’entreprise individuelle aux sociétés de capitaux en passant par les sociétés de personnes. Chaque forme a ses points forts et ses points faibles. Une fois prise, cette décision régira le fonctionnement de l’entreprise en termes d’organisation et de finances. Afin d’éviter les erreurs en la matière, il est utile de profiter de l’appui substantiel de conseils juridiques.

 

Miśkowicz Pach et associés Cabinet de conseils juridiques à Cracovie fournit des services juridiques dans le domaine du choix de la forme de l’activité économique, des modifications des contrats et des statuts des sociétés, de la préparation des projets des accord entre associés/actionnaires et des contrats d’investissement.

 

Nous proposons des services suivants :

 

 

Conseil sur le choix de la forme d’activité économique, préparation de projets de contrats et de statuts de sociétés commerciales et civiles, conseil sur les modifications de contrats et de statuts de sociétés, préparation de projets d’accords entre associés/actionnaires et d’accords d’investissement, représentation du client dans les procédures d’enregistrement (enregistrement de sociétés, y compris de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite, de sociétés civiles, de sociétés anonymes ; enregistrement de changements dans le Registre judiciaire national).

Création de sociétés ainsi que de bureaux de représentation et de succursales de sociétés étrangères en Pologne et de sociétés par des entités étrangères, acquisition et cession de entreprise et de leurs éléments organisés, apports en nature aux sociétés, tenue de la documentation des sociétés, préparation des assemblées d’actionnaires, des assemblées générales, des réunions du conseil d’administration et du conseil de surveillance.

Conduite des litiges entre sociétés, transactions portant sur les parts sociales et les actions, modifications de la structure du capital social : augmentation/réduction du capital social, rachat d’actions, dotations, transformations de sociétés.

Scissions et fusions des sociétés, fusions transnationales, opérations de fusion et d’acquisition, IDE (investissements directs étrangers), liquidation des sociétés.

 

 

La création d’une société avec l’aide de notre Cabinet de Cracovie facilitera toutes les formalités. Si vous envisagez de démarrer votre propre activité économique, nous vous encourageons donc à recourir à nos services. Nous vous fournirons une aide substantielle et des conseils pratiques sur la manière d’enregistrement d’une société. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires, donc l’ensemble du processus d’enregistrement d’une société sera beaucoup moins compliqué.

 

Avec le Cabinet Miśkowicz Pach et associés, l’enregistrement d’une société ne sera pas un défi. Nous vous invitons à nous contacter personnellement (Kraków ul. Armii Krajowej 19), par téléphone ou par e-mail.