RECOUVREMENT

Recouvrement de créances

 

Le Cabinet, dans le cadre de la prestation de services juridiques complets et efficaces aux sociétés et aux particuliers, fournit également des services de recouvrement de créances aux débiteurs, y compris au stade précontentieux. À cette fin, un département spécial de recouvrement des créances a été créé.

 

Méthodes d’actions

Dans le cadre de nos services de recouvrement de créances, nous entreprenons un certain nombre d’actions visant à satisfaire efficacement les créances, non seulement auprès des débiteurs ayant leur siège social ou leur lieu de résidence à Cracovie, mais aussi dans toute la Pologne. Les mesures juridiques que nous entreprenons sont adaptées à la situation spécifique de chaque client, afin qu’il obtienne sa créance dans les meilleurs délais et au moindre coût. Le Cabinet juridique fait un large usage de divers instruments juridiques auxquels les créanciers ont droit dans le cadre du recouvrement de leurs créances à l’encontre des débiteurs.

 

Étape de l’exécution amiable des créances

Pour le compte de nos clients, nous préparons des mise en demeure de payer avant le procès et envoyons des rappels avant le lancement de l’exécution forcée administrative. Nous menons également des procédures de sûreté sur les biens des débiteurs, notamment sous forme de saisie de comptes bancaires, de créances auxquelles ils ont droit, de constitution d’une hypothèque forcée sur des biens immobiliers, d’interdiction d’aliéner et de grever des biens immobiliers et d’établissement d’une administration forcée sur l’entreprise du débiteur. Enfin, nous tentons de régler l’affaire à l’amiable devant le tribunal.

 

Étape de l’action en justice

Nos conseils juridiques ont une longue expérience de l’exécution judiciaire des créances par voie d’injonction, d’injonction de payer et de procédures ordinaires. S’il y a des indications à cet effet, nous menons également des procédures d’injonction de payer par voie électronique.

 

Étape du recouvrement des créances

Nous représentons nos clients également pendant les procédures d’exécution, tant judiciaires qu’administratives. Nous entreprenons des recherches sur les actifs des débiteurs, y compris la conduite de procédures pour la divulgation des actifs des débiteurs. Notre Cabinet a également une grande expérience des procédures de faillite et de redressement, y compris la préparation des demandes en déclaration de faillite et la production des créances. Enfin, en cas d’inefficacité de l’exécution forcée à l’encontre des sociétés, nous engageons des procédures judiciaires de paiement à l’encontre des associés des sociétés de personnes et des membres du conseil d’administration des sociétés à responsabilité limitée.

Nous menons également des actions révocatoires (action paulienne).

 

Effets des activités entreprises

Grâce à la coopération des conseils juridiques de notre Cabinet avec les huissiers de justice de Cracovie et d’autres villes, les procédures d’exécution forcée menées jusqu’à présent se déroulent sans difficulté notable et permettent de satisfaire plus rapidement les créances de nos clients. Il n’est pas rare que les lettres d’un juriste professionnel, sous la forme par exemple de mise en demeure de payer, aient un effet efficace et mobilisent les débiteurs pour un remboursement immédiat de leurs dettes.

Il vaut donc la peine de confier votre affaire à notre Cabinet non seulement pendant la procédure judiciaire, mais aussi à un stade ultérieur.