CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Tout en s’efforçant d’élargir l’offre de soutien à nos clients, le Cabinet Miśkowicz Pach et associés a commencé à coopérer avec un conseil en propriété industrielle Cyril Romejko, ce qui nous permet d’assister nos clients de manière encore plus complète et plus étendue dans les questions liées à la propriété intellectuelle, avec un accent particulier sur les droits de propriété industrielle tels que les inventions, les modèles d’utilité, les dessins industriels et les marques.

 

En coopérant avec le Cabinet Miśkowicz Pach et associés, vous pouvez bénéficier des services d’un conseil en propriété industrielle qui comprennent :

 

 

MARQUES

Un soutien complet pour assurer la protection des désignations utilisées dans les activités commerciales. Également à l’étape de la création d’un nom de société, d’un nom de produit, d’un logo, d’une marque.

Garantir et protéger les droits à l’entreprise.

Examen de la « pureté » des marques, évaluation des risques et conduite de la procédure d’enregistrement – aide à l’obtention de leur protection par le biais d’un enregistrement en République de Pologne, dans l’ensemble de l’Union européenne (marque de l’Union européenne), ainsi que dans certains pays européens et non européens (par exemple, sur le territoire des États-Unis, dans les pays asiatiques) par le biais d’un enregistrement international.

 

 

EXAMEN DE L’ÉTAT DE LA TECHNIQUE ET AVIS SUR L’INNOVATION

Examen de l’état de la technique en vue d’évaluer le caractère enregistrable et la nouveauté d’une invention, d’un modèle d’utilité ou d’un dessin ou modèle industriel.

Préparation de rapports sur l’état de la technique et, sur la base des résultats de l’analyse, création d’avis sur l’innovation qui peuvent être utilisés dans les procédures de subvention pour confirmer le caractère innovant de la technologie présentée.

 

 

DESSINS INDUSTRIELS

Protection de la forme du produit.

L’enregistrement des dessins et modèles industriels, tant auprès de l’Office des brevets de la République de Pologne que de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui permet d’obtenir une protection sous la forme d’un dessin ou modèle communautaire valable dans toute l’Union européenne.

Aide à l’obtention de la protection des dessins et modèles en dehors de l’UE.

Protection des dessins et modèles industriels non enregistrés.

 

 

REPRÉSENTATION DANS LES AFFAIRES PORTANT SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Protection des intérêts des clients dans les procédures devant les tribunaux et les autorités en matière de propriété intellectuelle.

Soutien et représentation dans les procédures d’enregistrement, d’opposition et de litige – protection du droit enregistré, par exemple à une marque, actions contre les désignations portant atteinte à ce droit.

Exercice et garantie des actions liées à la violation des droits de propriété intellectuelle, par exemple l’utilisation de la marque d’un tiers, l’utilisation d’œuvres sans le consentement du créateur/titulaire du droit d’auteur.