DROIT DE L’INSOLVABILITÉ
DROIT DE L’INSOLVABILITÉ ET DE LA RESTRUCTURATION
De plus en plus, dans la réalité économique et du marché polonais, les processus de restructuration et de faillite sont perçus conformément à leur fonction réelle qui est de satisfaire et de protéger les intérêts des créanciers autant que possible tout en préservant l’entreprise du débiteur en activité ou en entamant une nouvelle étape de son fonctionnement. En même temps, dans le cadre de ces services, un rôle important est joué par l’ordonnancement des relations tant entre les créanciers et le débiteur qu’entre les créanciers eux-mêmes, ou des groupes de créanciers qui présentent souvent des stratégies d’action différentes.

Une approche appropriée de la restructuration et de l’insolvabilité, en particulier la mise en œuvre de solutions couvertes à un stade précoce, crée une opportunité de résoudre ou même d’éviter des situations qui peuvent sembler désespérées.

En outre, malgré la présence de nombreux intervenants et autorités, la participation active des créanciers individuels à la restructuration/faillite d’un débiteur garantit en fin de compte la meilleure protection de leurs créances.

Nos juristes traitent de la restructuration et de l’insolvabilité sous de nombreux aspects.

En particulier, nous proposons à nos clients :

préparation de demandes en déclaration de faillite au nom du créancier/débiteur ;
préparation de demandes en déclaration de faillite personnelle
assistance juridique et soutien au débiteur dans l’accomplissement de ses obligations au cours de la procédure de restructuration/de faillite, y compris les contacts avec le superviseur/gestionnaire/administrateur d’insolvabilité
analyse des propositions d’arrangement
production des créances et des objections contre l’état des créances ;
assistance juridique et représentation des membres du conseil d’administration dans les affaires relatives à la responsabilité des obligations des sociétés de capitaux ;
conseils sur la participation aux appels d’offres organisés dans le cadre d’une procédure de faillite ;
conduites des affaires portant sur l’action paulienne concernant les actions prises par le débiteur ;
services juridiques dans les cas d’interdiction d’exercer une activité économique.