BIENS IMMOBILIERS

Malgré les changements constants des conditions économiques et du marché en Pologne, les biens immobiliers restent une forme extrêmement répandue d’investissement du capital accumulé et d’obtention de la sécurité financière. Toutefois, pour que le bien acheté ou cédé remplisse sa fonction, il est nécessaire de procéder à une analyse approfondie tant de son statut juridique que des stipulations du contrat dont il fait l’objet. En même temps, le nombre de facteurs et de risques impliqués dans les transactions immobilières, ainsi que la valeur de ces transactions, indiquent le besoin, et souvent la nécessité, de rechercher des conseils juridiques professionnels et efficaces aux différentes étapes de la mise en œuvre de l’investissement.

 

La fourniture de services juridiques complets en matière d’immobilier est l’une des activités principales de notre Cabinet depuis sa création. Nous nous occupons d’immobilier à usage commercial et résidentiel, y compris de hôtels particuliers, de logements individuels et collectifs, de locaux, de terrains non bâtis et faisant l’objet de l’emphytéose ; nous conseillons des promoteurs, des sociétés et des investisseurs privés, tant nationaux qu’étrangers.

 

Notre équipe juridique coopère avec des agents immobiliers agréés, des gestionnaires de biens et des études de notaire. Cracovie et ses environs constituent un domaine important de la pratique immobilière du Cabinet.

 

Parmi les services fournis par le Cabinet à cet égard, nous pouvons mentionner les suivants :

 

préparation d’une analyse complète du statut juridique des biens immobiliers – due diligence (évaluation du risque de réclamations de tiers, de réclamations de reprivatisation, analyse du contenu des livres fonciers, des registres fonciers et des bâtiments, ainsi que des autorisations d’occupations des sols et d’urbanisme local) ;

préparation des contrats et des documents nécessaires aux transactions d’achat ou de vente de biens immobiliers ;

préparation et évaluation de contrats concernant le transfert de biens immobiliers ou de locaux individuels en vue de leur utilisation par des tiers (sous forme de bail, location, usufruit, prêt) ;

négociations au nom du client des termes des transactions immobilières et l’assistance lors de la conclusion d’actes notariés ;

garantie de l’exécution des contrats immobiliers, par exemple par l’introduction de stipulations relatives à des droits ou des pénalités appropriés ou par la constitution d’hypothèques ;

analyse juridique des compromis de vente, des contrats finaux et des contrats de vente en l’état futur d’achèvement, également en ce qui concerne les clauses abusives ;

représentation des clients dans les procédures d’accomplissement de formalités de publicité foncière ;

représentation des clients dans les litiges judiciaires et administratifs liés aux biens immobiliers (par exemple, les affaires de succession devant les tribunaux, la prescription acquisitive, la dissolution de la copropriété, le transfert de possession, le bornage, l’établissement de servitudes, y compris la servitude de passage, la jouissance non contractuelle de biens immobiliers, la réconciliation du contenu du livre foncier avec la situation juridique réelle) ;

tenue des dossiers de protection de la propriété, d’établissement de servitudes ou d’indemnisation en rapport avec l’implantation du réseau d’une entreprise de transmission sur la propriété d’un client.

 

 

Les syndics de copropriété occupent une place particulière dans les activités immobilières du Cabinet.