PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Cabinet fournit des conseils complets sur les aspects juridiques de la protection des données et du RGPD. Pour votre commodité et une meilleure orientation, nous avons divisé les questions typiques en paquets thématiques. Les paquets peuvent être combinés ou seuls certains éléments peuvent être sélectionnés.

 

Paquet « INFO »

Identification des processus – tableaux

Clauses d’information pour les parties contractantes

Clauses d’information pour les représentants des personnes morales

Exemples de clauses dans les contrats concernant le traitement des données

 

Paquet « MARKETING »

Identification du processus – tableau

Politique de confidentialité pour le site web

Activités sur les réseaux sociaux

Cookies, outils d’analyse

Consentements pour les contacts marketing

 

Paquet « OUTSOURCING »

Modèle de contrat relatif au traitement

Analyse des contrats relatifs au traitement existants

Registre des contrats relatifs au traitement

 

Paquet « EMPLOYEE »

Identification des processus – tableaux

Clauses d’information pour les candidats à un emploi

Clauses d’information pour les employés

Clauses d’information pour les personnes employées sous contrat de mandat/contrat d’entreprise

Données personnelles en rapport avec les prestations complémentaires (sport, médecine, assurance)

Autorisations de traiter les données personnelles

Déclarations des personnes autorisées

 

Paquet « INHOUSE »

Politique de sécurité

Registre des activités de traitement

Registre des catégories d’activités de traitement

Registre des autorisations accordées

Registre des partages

Registre des incidents de violation des données personnelles

Instruction sur la gestion des systèmes informatiques

Instruction sur le traitement des violations

Instruction sur le signalement des violations

Instruction sur la conclusion du contrat

 

Paquet « FULL »

Tout ce qui précède

Analyse du traitement des données individuelles – modèles pour l’analyse des risques, l’analyse de la nécessité de désigner un Contrôleur de la protection des données et la réalisation d’une analyse d’impact du traitement des données personnelles

Analyse d’impact du traitement des données personnelles – modèle

Liste des types de garanties – garanties suggérées/exemples tirés de la pratique, de la jurisprudence et des directives

Autres registres et instructions – selon les besoins individuels

Formation du personnel sur la façon de travailler avec les documents