DROIT DE LA CONSTRUCTION

Les services juridiques fournis par le Cabinet MIŚKOWICZ PACH ET ASSOCIÉS comprennent le conseil professionnel en matière de droit de la construction dans son sens le plus large. Nos clients sont des investisseurs nationaux et étrangers – entreprises de construction, promoteurs, propriétaires immobiliers et entités individuelles.

Nous avons une grande expérience dans la conduite d’affaires liées à la mauvaise exécution de contrats de travaux, à l’insolvabilité d’entités participant au processus de construction, à la responsabilité solidaire de l’investisseur et de l’entrepreneur et aux demandes de garantie, y compris la garantie légale.

Nous fournissons une assistance dans :

 

la préparation d’une analyse complète du statut juridique des biens immobiliers et dans l’évaluation des risques liés aux investissements ;

la réalisation de services quotidiens pour des projets de développement, des entreprises de construction et des investisseurs ;

la négociation, la préparation et la rédaction des avis sur les contrats déjà conclus dans le cadre du processus d’investissement, y compris les contrats de travaux basés sur les dispositions du Code civil et de la FIDIC, les contrats d’entreprise, les contrats de fourniture, les contrats de mandat et autres contrats liant les entités d’investissement ;

toutes les procédures administratives et juridiques nécessaires pour démarrer et achever un investissement dans la construction ou pour légaliser un projet de construction illégale (pour plus de détails, voir la section Affaires administratives),

 

 

en outre :

 

nous préparons des avis juridiques sur le droit de la construction à la demande des clients ;

en cas de problèmes juridiques liés au processus de construction, nous représentons les intérêts des investisseurs et des entrepreneurs dans les négociations, les litiges judiciaires et les procédures de médiation ;

en particulier, nous aidons à réclamer aux entrepreneurs non fiables des pénalités contractuelles, des demandes de dommages et intérêts, des demandes de garantie ou de garantie légale pour les défauts ;

ou à réclamer aux investisseurs une rémunération, des pénalités contractuelles et des dommages et intérêts ;

en outre, nous représentons des personnes exerçant des fonctions indépendantes dans le secteur de la construction dans des procédures liées à la réalisation d’investissements en construction ;

nous proposons également nos services pour tout autre problème pouvant survenir au cours de la réalisation d’un projet de construction, comme, par exemple, la légalisation de constructions illégales.