PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit de propriété intellectuelle
Dans le cadre des services juridiques fournis par Miśkowicz Pach et associés Cabinet de conseils juridiques à Cracovie, les juristes et les conseils juridiques de notre Cabinet conseillent les clients sur les questions liées à la propriété intellectuelle (par exemple, droits d’auteur, marques, dessins industriels, modèles d’utilité, brevets, secrets d’entreprise) :

Nous soutenons les entreprises et coopérons avec les services juridiques des entreprises dans le cadre de projets nécessitant des connaissances et une expérience spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Nous préparons des contrats couvrant le domaine de la propriété intellectuelle – accords de licence, contrats de transfert de droits d’auteur, droits de propriété industrielle, transferts de nouvelles technologies, savoir-faire, accords de non-divulgation.
Nous préparons des analyses et des audits concernant les infractions et la légalité de l’utilisation des droits d’auteur et des droits de propriété industrielle, par exemple les marques, les modèles d’utilité, les dessins industriels, les brevets.
Nous préparons des avis sur le caractère enregistrable des objets de propriété industrielle, en particulier les marques.
Nous conseillons nos clients sur les questions liées à la création et à la protection d’une marque commerciale, de désignations de sociétés, nous préparons la documentation en vue de la demande d’enregistrement d’une marque.
Nous représentons des entrepreneurs individuels, des sociétés de personnes et de capitaux dans des procédures d’enregistrement et de litige devant l’Office de brevets de la République de Pologne à Varsovie et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ayant son siège à Allicante.
Nous agissons au nom de nos clients dans les procédures judiciaires.